Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
La « Société » désigne Madame Torchi Bedine Naciba EI exerçant sous le numéro SIREN 79075043400033, le n°TVA […] et dont le siège social est situé 9 rue des bonnes vignes, 77181 Courtry.
Le « Site » désigne le site internet accessible à partir du lien URL https://copyglam.fr et ses éventuels sous-sites permettant d’accéder à un espace de consultation de contenus, à un espace réservé aux clients, etc. qui sont fournis par la Société.
L'« Utilisateur » désigne toute personne physique qui accède et utilise le Site, notamment pour le consulter, acheter des Produits ou Services payants ou souscrire à des Produits ou Services gratuits du (de la) Responsable de Traitement, contacter le (la) Responsable de Traitement, demander à recevoir la Newsletter, etc.
La « Politique » désigne la présente politique de confidentialité.
Une « Donnée » correspond à toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée ») directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (numéro de téléphone, adresse email, prénom, nom, adresse IP, …) ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.
Un « Traitement » correspond à toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).
Un « Responsable de traitement » est la personne qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement et un « sous-traitant » est celui qui traite des Données pour le compte du responsable du traitement. Sur le Site, sauf mention contraire, la Société est responsable de traitement des Données.
Un « Destinataire » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
La « Réglementation » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (‘’RGPD’’) ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; les règles applicables en matière de prospection commerciale prévues par le Code des postes et des télécommunications, et plus généralement les lois et règlements applicables aux Traitements de Données que le Responsable de traitement réalise.
Dernière mise à jour : 12/10/2024
Échanges sur les réseaux sociaux. La Société peut vous contacter ou répondre à vos questions via les réseaux sociaux, si vous l'avez contacté dans un premier temps par ce biais. Vous êtes informés que l’usage des réseaux sociaux entraîne des traitements de données à caractère personnel par les fournisseurs de ces réseaux (voir leur politique de confidentialité).
Informations publiques. Les informations vous concernant, que vous avez transmises à la Société, peuvent éventuellement être enrichies pour des finalités commerciales, de prospection, de communication, de sollicitation ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations comme les réseaux sociaux. Cela comprend les informations dites « publiques » ou auxquelles nous pouvons avoir accès en tant qu’administrateur d’une page ou d’un groupe. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime en tant que société commerciale.
Interconnexion. Dans le cas ou votre espace membre peut se connecter à un autre service (par exemple, un réseau social) pour faire des envois croisés alors le service tiers pourra nous communiquer des informations dont vous avez autorisé la divulgation. Vous êtes informé que les éditeurs de services tiers pourront également collecter des informations concernant la consultation et/ou l’utilisation du Site, conformément à leur propre politique de traitement des données personnelles. Plus d’informations sur l’inscription au Site à partir d’un compte tiers, pour :
Facebook : https://www.facebook.com/help/223184117694507 ; https://developers.facebook.com/docs/facebook-login/overview
Google : https://support.google.com/accounts/answer/112802?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, de suppression des Données Personnelles le concernant ou de limitation du Traitement relatif à l’Utilisateur, en faisant la demande auprès de la Société à l'adresse mail suivante : hello@copyglam.fr .
Dans sa demande l’Utilisateur est tenu d’indiquer : son nom, prénom, email et adresse.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant la signature de l’Utilisateur.
Le (la) Responsable de Traitement s’engage à répondre à l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois suivant la date de sa demande. Les frais liés à l’envoi et à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur.
Il est toutefois rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur, le droit d’opposition, à la portabilité ou à la suppression est susceptible de ne pas être mis en œuvre en cas de motifs légitimes et impérieux au maintien du Traitement des données, tels que notamment pour l’accès, la fourniture et l’utilisation des Produits ou Services achetés ou souscrits ainsi que, l’exécution des relations contractuelles entre l’Utilisateur et le (la) Responsable de Traitement.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL pour la France).
Engagements. Des moyens de suppression effective des Données sont mis en place dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, notamment après suppression du compte de l'Utilisateur auprès de la Société ou au terme du contrat avec la Société.
Minimisation. En tout état de cause, les Données faisant l'objet d'un Traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou posées par la législation en vigueur. Au-delà, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques, notamment sous une forme agrégée.
Contentieux. De même, la Société peut archiver les informations démontrant l’exécution de ses obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des délais de prescription / forclusion applicables aux actions en justices, et ce pour la bonne défense de ses intérêts devant les juridictions en cas de contentieux ultérieur. Cela concerne notamment mais non exclusivement les durées prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.
Caractère obligatoire ou facultatif. Sur le Site, l'Utilisateur est informé du caractère obligatoire des réponses par la présence d’un astérisque ou tout autre type de mention. En cas de demande incomplète (par exemple : inscription ou commande en ligne, demande de renseignement etc.), la Société se réserve de demander des informations complémentaires ou d’écarter par tout moyen technique la possibilité de valider le formulaire concerné.
Liens hypertextes. Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles effectué par ces sites tiers, ou les sites pointant vers le Site, dont l’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations. La Politique est applicable uniquement aux activités de la Société, qui ne pourra être tenue responsable des manquements d’un tiers à ses obligations en matière de protection des données personnelles.
Champ d’application. La Politique n’est pas exhaustive de l’ensemble des traitements et nous nous réservons la possibilité de la compléter par tout moyen.
Langue. La Politique est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Non-renonciation. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Modifications - Mises à jour. La Société se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité. Les personnes concernées seront averties lorsque cela est prévu par la réglementation applicable. La date de mise à jour est indiquée en en-tête et nous vous invitons à la consulter régulièrement.